Le travail de chasseur immobilier est un métier qui semble être encore nouveau pour certaines personnes. Mais sachez que c’est un travail existant et bien organisé. Et tout le monde peut faire appel à leur service en cas de besoin.
Le statut de chasseur immobilier
Un chasseur immobilier est un agent qui est chargé de la recherche de produits immobiliers pour le compte de ses clients. Compte tenu de sa mission, le chasseur immobilier joue alors un rôle d’intermédiaire dans les différents échanges et transactions immobilières. À cet effet, ce genre d’agent est au service de son client, et il doit s’occuper des procédures de prospections et de visites. Bien évidemment, il est également en charge de la négociation des prix et de la sélection des biens immobiliers.
Sur le plan juridique, conformément à la loi Hoguet du 02 janvier 1970, un chasseur immobilier est un agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle qui garantit son aptitude à exercer ce métier. Dans cette carte, la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » identifie le cadre d’activité d’un chasseur immobilier.
Le mandat d’un chasseur immobilier
Un chasseur immobilier n’a pas le droit de réaliser des transactions s’il ne dispose pas d’un mandat écrit. De plus, l’original de ce même mandat doit être remis à son client. À défaut de celui-ci, le chasseur immobilier ne peut pas recevoir une rémunération.
Concernant la convention conclue entre le chasseur et son client, elle doit comporter les caractéristiques du produit immobilier à rechercher. Les aspects de la prestation promise doivent être également mentionnés. Et, bien évidemment, le frais du service doit être aussi soulevé.
Selon le décret n° 72-678 du 20/07/1972, stipulé par l’article 72, il faut avoir une autorisation relative à l’engagement pour une opération bien précise dans le cas échéant. La Loi Hamon exige aussi un document pré-contractuel dans le cas où il y a un démarchage et que le mandat est signé dans le domicile du client.
Dispositions spécifiques et mesures pénales
Ce n’est pas tous les agents immobiliers qui peuvent effectuer le métier de chasseur immobilier. Un individu qui exerce ce travail sans être titulaire de carte professionnelle peut être sanctionné d’une manière pénale. C’est ce qui est prévu par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, conformément à son neuvième article. En effet, cette infraction est passible d’une amende de 7 500 euros avec un emprisonnement.
Toutefois, un agent commercial immobilier peut réaliser des mandats de recherche s’il dispose d’une attestation d’habilitation. Dans ce cas, il peut représenter le chasseur immobilier.
